Conditions d’utilisation

Introduction

Ce site web est exploité par LinePaws. Dans l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à LinePaws. LinePaws met à votre disposition ce site, y compris toutes les informations, outils et services disponibles, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des termes, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié par les Conditions générales d’utilisation (« Conditions », « Conditions d’utilisation »), y compris toutes les conditions et politiques supplémentaires mentionnées ici et/ou disponibles par lien hypertexte. Ces conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, sans limitation : visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions générales avant d’accéder à notre site web ou de l’utiliser. En accédant à une partie quelconque du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas la totalité de ces termes, vous ne pouvez pas accéder au site ni utiliser nos services. Si ces Conditions d’utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée à celles-ci.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis à ces Conditions. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions en publiant les mises à jour sur notre site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des changements. Votre utilisation continue du site après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces changements.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne nous permettant de vendre nos produits et services.

SECTION 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou que vous êtes majeur et avez donné votre consentement pour permettre à vos enfants mineurs d’utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer, dans le cadre de l’utilisation du Service, les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, virus ou tout code destructeur.
Toute violation des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le Service à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations de carte de crédit) peut être transmis sans chiffrement et impliquer :
(a) des transmissions sur divers réseaux, et
(b) des modifications pour répondre aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés.
Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, son utilisation, ou l’accès au Service ou à tout contact figurant sur le site web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et n’affectent en rien ces Conditions.

SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour.
Le contenu de ce site est fourni à titre informatif uniquement et ne doit pas être utilisé comme seule base de décision sans consulter des sources d’informations principales, plus précises, complètes ou récentes.
Toute confiance accordée au contenu de ce site se fait à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations historiques qui, par nature, ne sont pas actuelles et sont fournies à titre de référence uniquement.
Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, sans obligation de mise à jour.
Vous acceptez qu’il est de votre responsabilité de surveiller les changements apportés à notre site.

SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ni envers un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne sont susceptibles de retour ou d’échange que conformément à notre Politique de remboursement.

Nous avons fait tout notre possible pour afficher avec précision les couleurs et images de nos produits présentés en boutique. Nous ne pouvons toutefois garantir que l’affichage des couleurs sur l’écran de votre ordinateur soit exact.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction, selon notre propre appréciation et au cas par cas.
Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons.
Toutes les descriptions de produits et les prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion.
Nous nous réservons le droit de discontinuer un produit à tout moment.
Toute offre faite pour un produit ou service sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons en aucune façon que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ni que les erreurs dans le Service seront corrigées.

SECTION 5A – PRODUITS PERSONNALISÉS ET SUR MESURE

De nombreux articles LinePaws sont fabriqués sur mesure à partir des images et du texte que vous fournissez.
(a) Retours/Échanges : Les articles personnalisés ou faits sur mesure ne peuvent pas être retournés ni échangés en cas de changement d’avis, d’erreur de taille ou d’erreur de saisie du client. Cela n’affecte pas vos droits légaux en cas d’article défectueux ou incorrect – veuillez consulter notre Politique de remboursement.
(b) Variations : De légères différences de couleur, de position, de densité du fil, d’échelle ou d’emplacement sont normales dans les processus de broderie ou d’impression et ne constituent pas des défauts.
(c) Aperçus/Approbations : Lorsque nous fournissons des aperçus ou maquettes, votre approbation (y compris via la validation du paiement lorsqu’aucune maquette n’est fournie) confirme le design pour la production.

SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous.
À notre seule discrétion, nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande.
Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées via le même compte client, la même carte de crédit et/ou utilisant la même adresse de facturation ou d’expédition.

En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous pouvons tenter de vous contacter via l’adresse e-mail, l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande.
Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre jugement, semblent avoir été passées par des revendeurs ou distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations exactes, complètes et à jour pour tous les achats effectués sur notre boutique.
Vous acceptez également de mettre à jour rapidement votre compte et d’autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

SECTION 6A – CONTENU UTILISATEUR, LICENCE ET GARANTIES

Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou détenez tous les droits, licences et autorisations nécessaires sur les images, œuvres, textes et autres contenus (« Contenu Utilisateur ») que vous téléchargez ou soumettez, et que notre utilisation de ce contenu pour créer votre commande ne viole aucun droit de tiers ni aucune loi applicable.

Vous accordez à LinePaws une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances pour utiliser, reproduire et modifier le Contenu Utilisateur uniquement dans le but de créer, traiter et assurer le suivi de votre commande, ainsi que pour la gestion des réclamations qualité, retours ou réimpressions.

SECTION 6B – EXPÉDITION, RISQUE DE PERTE ET DÉLAIS DE LIVRAISON

(a) Délais d’expédition : Les dates de livraison indiquées sont estimatives. Des retards de production ou de transport peuvent survenir.
(b) Risque de perte : Le risque vous est transféré dès que la commande est remise au transporteur. La propriété est transférée dès le paiement intégral.
(c) Adresse erronée ou incomplète : Vous êtes responsable de fournir une adresse d’expédition exacte et complète. Les réexpéditions dues à une erreur d’adresse peuvent entraîner des frais supplémentaires.
(d) Taxes et droits de douane : Vous êtes responsable du paiement des droits d’importation, taxes et frais applicables, sauf indication contraire dans notre Politique d’expédition.

SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni supervision.
Vous reconnaissez et acceptez que ces outils vous sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation.
Nous ne serons en aucun cas responsables des dommages résultant de votre utilisation de ces outils tiers.

L’utilisation de ces outils proposés via le site est entièrement à vos risques et sous votre seule responsabilité. Vous devez vous assurer de comprendre et d’accepter les conditions imposées par le ou les prestataires tiers concernés.

À l’avenir, nous pourrons également proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources).
Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions d’utilisation.

SECTION 8 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des matériaux provenant de tiers.
Les liens tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web qui ne sont pas affiliés à LinePaws.
Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de son exactitude, et nous ne garantissons ni n’assumons aucune responsabilité pour les matériaux, sites, produits ou services de tiers.

Nous ne saurions être tenus responsables de tout préjudice ou dommage lié à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou toute autre transaction effectuée en lien avec des sites tiers.
Veuillez consulter attentivement les politiques et pratiques des tiers avant d’effectuer toute transaction.
Les réclamations, plaintes ou questions concernant des produits de tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.

SECTION 9 – COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS DE L’UTILISATEUR

Si, à notre demande, vous soumettez certains contenus spécifiques (par exemple, des participations à des concours) ou, sans demande préalable, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments – que ce soit en ligne, par e-mail, courrier postal ou autre (collectivement, les « commentaires ») – vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans tout média les commentaires que vous nous envoyez.

Nous ne sommes soumis à aucune obligation de :

  1. maintenir la confidentialité de ces commentaires ;
  2. verser une quelconque compensation pour ces commentaires ;
  3. répondre à ces commentaires.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, diffamatoire, obscène ou contraire à la propriété intellectuelle ou aux présentes Conditions d’utilisation.

Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d’auteur, les marques, la vie privée, la personnalité ou d’autres droits personnels ou de propriété.
Vous acceptez également que vos commentaires ne contiendront aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni de virus ou autre logiciel malveillant pouvant affecter le fonctionnement du Service ou de tout site associé.

Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être une autre personne ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l’origine de vos commentaires.
Vous êtes seul responsable du contenu et de l’exactitude de vos commentaires.
Nous n’assumons aucune responsabilité pour les commentaires publiés par vous ou par des tiers

SECTION 10 – DONNÉES PERSONNELLES

La transmission de vos données personnelles via notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité, disponible à l’adresse suivante :
/policies/privacy-policy

SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations figurant sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, se rapportant notamment aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais de livraison ou à la disponibilité.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier, mettre à jour ou annuler des commandes si une information du Service ou d’un site associé est incorrecte, et ce à tout moment, sans préavis (y compris après la soumission de votre commande).

Nous ne sommes soumis à aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier des informations présentes dans le Service ou sur un site associé, y compris, sans limitation, les informations tarifaires, sauf si la loi l’exige.
Toute date de mise à jour indiquée dans le Service ou sur un site associé ne doit pas être interprétée comme signifiant que toutes les informations ont été modifiées ou actualisées.

SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des interdictions énoncées ailleurs dans les présentes Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ;
(b) pour inciter d’autres personnes à réaliser ou à participer à des actes illégaux ;
(c) pour violer toute réglementation internationale, nationale, régionale ou locale ;
(d) pour enfreindre ou porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ;
(e) pour harceler, abuser, insulter, diffamer, discriminer ou intimider toute personne, notamment en raison de son sexe, orientation sexuelle, religion, origine ethnique, race, âge, nationalité ou handicap ;
(f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ;
(g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant pouvant compromettre la sécurité ou le fonctionnement du Service, d’un site associé ou d’Internet ;
(h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ;
(i) pour effectuer du spam, du phishing, du scraping ou toute autre activité automatisée non autorisée ;
(j) à des fins obscènes ou immorales ; ou
(k) pour contourner ou altérer les fonctions de sécurité du Service ou de tout site associé.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service ou à tout site associé si vous violez l’une de ces interdictions.

SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que votre utilisation du Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas non plus que les résultats obtenus à partir de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, interrompre le Service pour une durée indéterminée ou le supprimer à tout moment sans préavis.

Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l’utiliser, se fait à vos propres risques.
Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par son biais sont (sauf mention contraire expresse) offerts « tels quels » et « selon disponibilité », sans représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre ou de non-contrefaçon.

En aucun cas LinePaws, ses administrateurs, employés, affiliés, agents, fournisseurs, prestataires ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de tout dommage, perte ou réclamation, qu’ils soient directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs, y compris, sans limitation, les pertes de profits, de revenus, d’économies, de données ou de remplacement de produits, résultant de l’utilisation du Service ou de tout produit, ou encore de toute erreur, omission ou dommage lié à un contenu transmis ou rendu disponible via le Service – même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Dans certaines juridictions ne permettant pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.

SECTION 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité LinePaws, ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, employés, agents, prestataires et fournisseurs, pour toute réclamation ou demande émanant d’un tiers, y compris les frais d’avocat raisonnables, découlant de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents auxquels elles font référence, ou de la violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

SECTION 15 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la mesure maximale autorisée par la loi.
La partie inapplicable sera considérée comme dissociée des Conditions d’utilisation, sans affecter la validité des autres dispositions.

SECTION 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord.
Ces Conditions d’utilisation demeurent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous.
Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou en cessant d’utiliser notre site.

Si nous estimons que vous avez violé une disposition des présentes Conditions, nous pouvons résilier immédiatement l’accord sans préavis, et vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation.
Nous pouvons également vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Ces Conditions d’utilisation, ainsi que toutes les politiques ou règles publiées sur ce site, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous, remplaçant tout accord, communication ou proposition antérieurs, qu’ils soient oraux ou écrits.

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.

SECTION 18 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services, sont régis par le droit matériel suisse, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
Le for exclusif est Zoug, Suisse.
Vous et nous acceptons irrévocablement la juridiction exclusive des tribunaux du canton de Zoug.

SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou remplacer tout ou partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour sur notre site.
Il vous incombe de consulter régulièrement notre site pour vérifier les modifications.
Votre utilisation continue du site ou du Service après la publication de ces modifications constitue une acceptation des nouvelles Conditions.

SECTION 20 – COORDONNÉES

Pour toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à :
📧 linepaws.com@gmail.com

SECTION 21 – POLITIQUES INTÉGRÉES

Les politiques suivantes font partie intégrante des présentes Conditions :

  • Politique de confidentialité
  • Politique de retour et de remboursement
  • Politique d’expédition

En cas de conflit, les termes spécifiques de la politique concernée (confidentialité, expédition ou retours) prévalent.

LinePaws
6300 Zug
Switzerland
📧 linepaws.com@gmail.com